Impôts et cession d’entreprise : comment optimiser la fiscalité ?
L’importance de la Fiscalité dans le cadre de la cession d’une entreprise n’échappe généralement à personne, même aux chefs d’entreprise les plus réfractaires aux chiffres.
De la même manière que bien d’autres aspects dans le cadre d’une cession d’entreprise, il est indispensable d’anticiper la question de la fiscalité et de son optimisation afin d’éviter des déconvenues de dernière minute.
La loi de Finances 2018 est venue bousculer les règles, et les principes « standards », sans aucune optimisation, ne sont plus souvent la meilleure option.
Attention : cet article ne remplace en aucun cas l’avis d’un expert ! Il a pour vocation d’apporter à votre connaissance des éléments importants pour votre vie de chef d’entreprise(s), et de vous inciter à consulter des experts lorsque l’enjeu est important. Si vous cédez votre affaire, lisez bien ce qui suit et vous comprendrez pourquoi il faut consulter à minima votre expert-comptable, voire un avocat fiscaliste.
Le fonctionnement « par défaut » de la fiscalité appliquée à la cession d’entreprise :
Par défaut, la fiscalité de la cession d’entreprise part du principe que le cédant réalise une plus-value sur la vente de ses parts sociales ou actions. Cette plus-value, calculée sur la différence entre le capital de l’entreprise et du prix de vente, sera alors imposée de base selon le barème de l’imposition sur le revenu.
Par exemple : M. Dupont a créé son entreprise d’informatique avec un capital de 10 000 €. Après 10 années d’exploitation, il cède son affaire pour 200 000 €. La plus-value est donc de : 200 000 – 10 000 = 190 000 €.
En considérant qu’il s’est versé 36 k€ de revenus sur l’année, cela lui constituera un revenu global de 36+190 = 226 k€, qui sera imposé au barème progressif. La CSG sur la plus-value de cession de parts sociales applicable étant de 17.2 % (soit 32.7 k€), et le taux marginal d’imposition de 45 %, il lui en coûtera au total 97k€.
Ainsi, la fiscalité de la cession d’entreprise lui laissera 93 k€ sur les 190 k€ de prix de vente, soit 51 % d’impôts et taxes !
L’impact de la Flat Tax sur la fiscalité de la cession d’entreprise :
La Flat Tax , mise en place par la loi de Finances 2018, présente un intérêt significatif : il est possible d’opter pour cette option qui remplace le barème progressif d’imposition sur les revenus pour le remplacer par une taxe à 30%.
Techniquement la CSG reste au même niveau, à savoir 17,2%, mais ce qui devient intéressant, c’est que le TMI est, dans notre exemple, alors réduit à 30%-17,2% = 12,8%
Pour Monsieur Dupont, ce sont donc 21% d’économisés par rapport à l’option par défaut.
Attention cependant, l’option pour la Flat Tax concerne obligatoirement l’intégralité de l’environnement économique du chef d’entreprise, sans possibilité de revenir en arrière. Il est donc indispensable de consulter un conseil expert avant d’opter pour La Flat Tax.
Ensuite, contrairement à la fiscalité de la cession d’entreprise basée sur le barème sur le revenu, les 6,8% de CSG déductibles ne le sont plus.
L’abattement pour durée de détention :
Si le principe de l’abattement pour durée de détention a été supprimé par la loi de Finances 2018, il reste applicable et très intéressant pour réduire la fiscalité de la cession de son entreprise sous deux conditions :
- si le cédant a choisi de conserver le système d’imposition au barème progressif
- et que les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018
Pour rappel, cet abattement s’élève à 50% entre deux et huit ans de détention, porté à 65 % au-delà de huit ans. Et si le cédant part à la retraite, l’abattement renforcé est porté à 85%.
Ainsi, si M. Dupont applique un abattement de 85 % grâce à ses 10 ans de détention, il lui en coûtera : 190 k€ X 17.2% = 32.7 k€ de prélèvements sociaux d’une part.
Ensuite il n’aura à intégrer dans ses revenus imposables que 190 k€ X 15% = 28 500 €.
Il devrait donc verser un total de 40 k€ de taxes et impôts divers, soit 21% du prix de cession.
La holding – l’impôt 0 de la fiscalité de la cession d’entreprise :
Cette option ne s’applique pas dans le cas de départs à la retraite, uniquement si le cédant souhaite réinvestir dans d’autres projets.
La création d’une holding dans le principe d’apport-cession des titres de l’entreprise à céder est un excellent outil permettant de « gommer » l’intégralité de la fiscalité de la cession d’une entreprise, sous réserve du réinvestissement d’au moins 60% du montant de la plus-value dans les 2 ans, dans une activité commerciale (le réinvestissement dans l’immobilier n’est pas admis).
Cette option, conditionnée, présente l’avantage d’échapper à tout impôt ou taxe. Son inconvénient majeur réside dans le fait que le fruit de la vente n’appartient plus au cédant, mais à sa holding.
Départ à a retraite, Flat Tax et Fiscalité de la cession d’entreprise :
La loi de finance 2018 a prévu, en compensation de la perte de l’abattement renforcé, un abattement de 500 k€ lorsque le cédant part à la retraite suite à la vente de son entreprise.
Cet abattement est compatible avec la Flat Tax et son nouveau système d’imposition.
Pour optimiser la fiscalité de la cession d’une entreprise et réduire ses impôts sur la plus-value …
- il est indispensable d’anticiper
- si certains articles comme celui-ci vous permettent de mieux connaître certaines des options possibles, il est indispensable de consulter un expert (expert-comptable ou avocat fiscaliste) afin de ne rien omettre de la situation globale du chef d’entreprise.
